MACF – implications pour votre processus d’importation

Le règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) du 10 mai 2023 est l’une des pierres angulaires du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne. Avec le MACF, l’Europe vise à construire une économie durable. Aujourd’hui, les entreprises européennes doivent se conformer à des règles strictes en matière d’émissions de CO2, alors que les pays tiers n’ont pas à le faire. Pour favoriser une concurrence équitable, cette taxe carbone est déployée sous la forme de MACF. Elle souhaite ainsi rendre moins attrayante la production de produits à forte intensité de carbone dans les pays tiers.
Quels secteurs ?

Le MACF couvre les secteurs suivants:

  • Ciment
  • Aluminium
  • Engrais
  • L’électricité
  • Fer et acier

Quels biens ?

La liste complète des marchandises auxquelles s’applique le MACF est disponible ici.

Quel rapport?

Les émissions devront être déclarées pendant la période de transition (1/10/2023- 31/12/2025). Cette déclaration devra être soumise à la Commission européenne sur une base trimestrielle via leur portail en ligne (registre transitoire MACF). Le premier rapport trimestriel est attendu pour le 31 janvier 2024. De plus amples informations sur les modalités de déclaration sont disponibles dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 ainsi que dans les documents d’orientation de la DG Taxud.

Documents d’orientation de la Dg taxud (importateurs de l’UE)
Documents d’orientation de la Dg taxud (installations hors UE)

Règlement d’application

Pendant la période de transition, ils offrent une certaine souplesse quant aux éléments à déclarer.

Jusqu’à la fin de l’année 2024, les entreprises ont le choix entre trois modes de déclaration:

1. Rapport complet selon la nouvelle méthodologie (méthode de l’UE)
2. Rapport basé sur la méthode équivalente (3 options) et
3. Rapport basé sur des valeurs de référence standard (jusqu’en juillet 2024, c’est-à-dire T4 2023 et T1 & T2 2024)

De plus amples informations sont disponibles ici.

Cliquez ici pour le MACF communications template.

Cliquez ici pour les informations à déclarer.

Qui doit faire un rapport ?

Les rapports devront être soumis par le déclarant MACF pendant la période de transition.

Le déclarant MACF est:

  • Si l’importateur est basé dans l’UE
    • L’importateur ou
    • Le représentant indirect (sous réserve de son consentement)

Si vous êtes un importateur établi dans l’Union européenne, nous supposons que vous ferez une déclaration MACF. Si vous ne souhaitez pas effectuer cette déclaration, vous devez en informer explicitement votre représentant en douane indirecte. Ce dernier a le droit de refuser la déclaration MACF.

Si vous faites appel à un représentant en douane direct, vous serez à tout moment responsable des obligations MACF.

  • Si l’importateur est situé en dehors de l’UE
    • Le représentant indirect

A partir du 1/1/2026, le déclarant MACF doit effectivement être enregistré en tant que déclarant MACF autorisé. La douane vérifie alors si l’importateur et/ou le déclarant MACF est enregistré. Si ce n’est pas le cas, les marchandises ne peuvent pas être importées.

Dans tous les cas où vous souhaitez faire appel à votre représentant en douane pour le MACF, celui-ci vous demandera de signer une déclaration MACF. Nous espérons que vous avez reçu suffisamment d’informations.